Déposée le 24 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) FRANCOIS VALENTIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MUTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCOIS VALENTIN domicilié(e) Zone d'activités des Forges, 51200 EPERNAY (dossier no 2113735) - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 550 455 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) (dossier no 2113735) - France.
La marque MUTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1473207.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCOIS VALENTIN (Société Anonyme) - Zone d'activités des Forges, 51200 EPERNAY (dossier no 2113735) - France - SIREN 095550455
CABINET BOETTCHER - (dossier no 2113735) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50
Renouvellement sans limitation le 17 avril 1998 n°2113735 - Publication au BOPI 1998-04-17
Inscription le 19 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°423183 - Publication au BOPI 2005-07-19
Inscription le 19 juillet 2005 - Changement de dénomination n°423182 - Publication au BOPI 2005-07-19
Inscription le 19 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°423181 - Publication au BOPI 2005-07-19
Inscription le 18 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189513 - Publication au BOPI 1995-09-18
Machines et machines-outils plus spécialement pour la manutention, l'emballage et le conditionnement.Chariots de manutention.Services de manutention et d'emballage. Travaux d'ingénieurs plus spécialement études techniques ayant trait à la conception de machines et d'installations pour la manutention et l'emballage.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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